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Conditions générales d’utilisation

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Editeur : Aurélien Jacak 10 rue de la Quintaine 35190 Bécherel Siret : 49523854500059

Hébergeur :LWS 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site balzamag.fr et de ses services.

Le site balzamag.fr est un site d’information sur le bien-être.

Toute connexion au site balzamag.fr implique l’acceptation sans aucune réserve aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 – Accès au site

L’accès au site balzamag.fr et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site balzamag.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site balzamag.fr, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site balzamag.fr que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site balzamag.fr ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site balzamag.fr et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site balzamag.fr, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site balzamag.fr est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 – Données personnelles et cookies

L’éditeur n’opère aucune collecte de données personnelles sur le site balzamag.fr.

Des tiers comme des régies publicitaires sont susceptibles de collecter des données de navigation et d’utilisation du site à des fins publicitaires et d’analyses d’audience, en particulier via l’utilisation de cookies.

Vous êtes informé que lors de vos visites sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être installés sur votre équipement terminal. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Pour plus d’informations sur ces traitements de données opérés par des tiers, les finalités poursuivies ou pour exercer vos droits, veuillez consulter les politiques « vie privée » desdits tiers.

L’éditeur décline toute responsabilité concernant les traitements de données personnelles que ces tiers pourraient opérer à l’occasion de votre navigation sur le site balzamag.fr.

ARTICLE 8 – Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre les parties, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.